1. Présentation du chantier.

Aux termes de l'article 6 de la loi no. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bodyo.com l'identité des différents acteurs dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :

Propriétaire : MATRIX – SAS – 455 PRO DES ENGLAIS 06200 NICE
Créateur : AGENCE KOMAXIS
Responsable publication : Patrice Coutard – info@bodyo.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Patrice Coutard – info@bodyo.com
Hôte : WP Engine – Irongate House, 22-30 Duke's Place Londres, EC3A 7LP Royaume-Uni

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Utilisation du site Web www.bodyo.com acceptation tacite pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, par les utilisateurs du site www.bodyo.com sont donc invités à les consulter régulièrement .

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être néanmoins décidée par MATRIX, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site Web www.bodyo.com est mis à jour régulièrement par Patrice Coutard . De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à venir s'y reporter le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis .

but de la www.bodyo.com site est de fournir des informations concernant _ l'ensemble des activités de la société.

MATRIX s'efforce de fournir des informations sur les www.bodyo.com site aussi précis que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.bodyo.com sont donnés à titre indicatif , et sont susceptibles d' évoluer . Par ailleurs, les informations sur le site www.bodyo.com site n'est pas exhaustif. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en place _line .

4. Limitations contractuelles sur les données techniques .

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

5. Propriété propriété intellectuelle et contrefaçons .

MATRIX est propriétaire des droits patrimoniaux intellectuels ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MATRIX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité .

MATRIX ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.bodyo.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition de d'un bug ou d'une incompatibilité.

MATRIX ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que _ une seule perte de marché Ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.bodyo.com .

Des espaces_interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MATRIX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MATRIX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.) .

7. Droit applicable et attribution de juridiction .

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.bodyo.com Est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concerné .

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9. Glossaire .

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations nominatives : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).